STATUT : ASSOCIATION DES 3 C
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’association des 3 C
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a comme but de soutenir et de promouvoir les événements, les échanges, les rencontres, le partage à Mauguio, en mettant en œuvre différents services, de livraison, de Drive sur notre sélection de produits du terroir régional et identitaire à la culture Melgorienne, ainsi qu’une monnaie locale complémentaire afin de faire circuler la monnaie dans l’économie réelle et non spéculative, de déclencher une prise de conscience sur l’importance des échanges locaux, de promouvoir une certaine éthique.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Place Frédéric Mistral 34130
MAUGUIO.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs ou d’honneurs
b) Membres partenaires
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’adhésion en tant que membres actifs est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour l’adhésion en tant que membres partenaires ou bienfaiteurs, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de
verser annuellement une somme fixée en assemblée
générale à titre de cotisation et n’ont pas pouvoir de voter en assemblée générale.
Sont membres fondateurs ou d’honneurs, ceux qui ont créés l’association et ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations et ont pouvoir de voter en assemblée générale;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée sous forme de subvention et n’ont pas pouvoir de voter en assemblée générale.
Sont membres partenaires, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation en pourcentage du Chiffre d’affaire réalisé par l’association pour leur compte fixée chaque année dans le règlement intérieur par l’assemblée générale et ont pouvoir de voter en assemblée générale.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Les motifs graves peuvent être précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Les remises accordées par les membres partenaires bénéficiant des services de l’association.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, mais ne peuvent participer aux votes que ceux dont le pouvoir est précisé dans l’article 7 des statuts.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside
l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et le droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 –
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé tous les 5 ans par tiers, le membre sortant est désigné par tirage au sort.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres fondateurs et partenaires, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire
4) Un-e- trésorier-e-
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Mauguio le 16 mars 2016.
« La Coquille » – Eric ENEA
« Le Cavo » – Emmanuel XEMAR
« La Cave de Manu » – Yann DURIG